mentions légales
I . Présentation du site
SINE QUA NON
SARL au capital de 60000€
SIRET : 43511194300047
Numéro d’identification à la TVA : FR51435111943
255 Rue de Cholet, 34070 Montpellier
Responsable de publication : Christophe HENRY
Mail : chenry@sinequanon-services.com
Numéro de téléphone : 0467711378
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
II . Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes..
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Les exploitations non autorisées du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient seront considérées comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
III . Protection et gestion des données personnelles
Les informations recueillies grâce au formulaire sont enregistrées dans nos serveurs internes et sont destinées à tout gérant ou employés de l’entreprise SINE QUA NON susceptible de devoir contacter les personnes concernées pour répondre aux demandes effectuées. Seules les informations données par l’utilisateurs sont enregistrées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les données des utilisateurs recueillies sont conservées pendant une durée de 6 mois en cas de non aboutissement à un contrat.
Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier contenant votre demande ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité ainsi que la signature, vous devrez aussi faire apparaitre l’adresse à laquelle vos informations doivent vous être retournées.
Adresse d’envoi: SINE QUA NON 255 Rue de Cholet, 34070 Montpellier
Aucune information personnelle n’est partagée, publiée, cédée ou vendue à quelconque tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
